Notre charte d’engagement bienveillance

Nous considérons que l’accueil d’un futur résident de la Résidence Jeanne de Baroncelli doit être réalisé avec son consentement. Il est proposé à la personne qui envisage son admission de faire une visite préalable de l’établissement. Si elle est dans l’incapacité d’effectuer cette démarche, la proposition est faite à ses proches.

LES MODALITÉS ET LE DOSSIER D’ADMISSION

La demande d’admission peut être formulée par le futur résident lui-même, un membre de sa famille, un ami, son mandataire judiciaire, un assistant social ou son médecin traitant.
L’information et le consentement de la personne accueillie sont de mises pour toute admission. Nous avons à cœur de travailler ensemble avec la personne accueillie et ses proches.

DEMANDE EN LIGNE VIA LE SITE « VIA TRAJECTOIRE »

A compter du 01 Janvier 2024, toute demande d'admission doit se faire via le portail Via trajectoire. La personne qui souhaite être admise en EHPAD, avec le soutien et l'aide de sa personne de confiance ou sa famille, complète le dossier administratif (identité, adresse, contact, déclaration de revenus, relevés bancaires...) et le médecin traitant en présence de son patient, saisie toute les informations relatives au dossier médical. Il est possible de sélectionner plusieurs établissements, en fonction de vos critères. Il vous sera ensuite possible de suivre l'avancée de votre dossier avec les avis rendus par l'établissement : avis favorable, liste d'attente, date d'admission ou refus de la demande. Pour toute demande n'hésitez pas à vous connecter : VIA TRAJECTOIRE

DÉCISION D’ADMISSION

Une commission d’admission a lieu tous les jeudis en présence du Directeur, son adjointe, le médecin coordonnateur, la cadre de santé, la psychologue et la gouvernante, responsable des services hôtellerie et restauration.
S'il est émis un avis favorable, une admission est prononcée ou à défaut de disponibilité, une inscription sur liste d’attente sera proposée avec un suivi hebdomadaire. Dès lors qu’une place est disponible, le Directeur de l’établissement prononce l'admission avec une date d'admission.
En cas d'avis défavorable, le secrétariat contactera la personne ayant fait la demande pour l'en informer de vive voix et le refus sera indiqué sur la plateforme via trajectoire.

Lorsqu’une date d’admission est fixée, il est émis deux titres concernant :

• le dépôt de garantie qui correspond à 30 jours d’hébergement,
• les frais de séjour et ticket modérateur pour le mois en cours.

Il y a deux temporalités de facturation :

• Pour les personnes qui règlent les frais de séjour en totalité : les frais de séjour sont facturés à terme à échoir c’est-à-dire en début de mois pour le mois en cours
• Pour les personnes éligibles à l’aide sociale, celle-ci s’effectue à terme échu c’est-à-dire en fin de mois.

Afin de soulager le reste à charge des résidents, il est possible de bénéficier sous conditions d’aides financières.

 LES AIDES FINANCIÈRES

Il y a 3 aides financières qui peuvent être obtenues sous conditions de ressources :

• L’allocation logement versée par la CAF ou la MSA : Les personnes âgées vivant en établissement peuvent percevoir une aide au logement. Ce sont des aides financières destinées à réduire la dépense de logement et versées tous les mois. Elle peut être versée directement à l’établissement qui déduira le montant de la facturation mensuelle.
• L’aide sociale à l’hébergement (ASH) : Lorsqu’une personne accueillie possède des ressources inférieures au montant des frais de séjour, le résident est tenu de faire une demande d’aide sociale auprès du département de son domicile de secours dans le mois de son admission. Dans l’attente de la notification du conseil départemental, l’établissement facturera la totalité des frais de séjours mais le résident règlera à hauteur de 90% de ses ressources. En cas de prise en charge à l’aide sociale, le service administratif procèdera à la régularisation. C’est une aide récupérable c’est-à-dire remboursable à partir d'un certain seuil sur succession. L’ASH s’applique aux établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale, ce qui est le cas de la Résidence Jeanne de Baroncelli.
• L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : c’est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus résidant en France, elle permet de compenser une perte d'autonomie évaluée à partir de la grille Aggir et peut variée du GIR 1 à 4 pour percevoir cette prestation. L’APA peut être versée aux personnes à domicile mais lorsque celles-ci sont admises en EHPAD, elles doiventt en informer le Conseil Départemental dont elles dépendent pour cesser les versements. En effet, l'APA contribue au financement des dépenses liées à la perte d’autonomie en EHPAD, et à ce titre elle est facturée au département (hors Vaucluse). Le ticket modérateur qui correspond au GIR 5-6 reste lui, à la charge des résidents.

PAIEMENTS

Les règlements se font directement auprès de la SGC Trésor Public Vaison la Romaine selon les modalités suivantes :

• par chèque envoi postal
• par virement bancaire à l'aide des identifiants inscrits sur votre titre de recettes
• par prélèvement bancaire en remplissant un mandat auprès du secrétariat.

Le Conseil de Vie Sociale (CVS) se compose de représentants désignés pour 3 ans parmi les résidents mais aussi les membres des familles volontaires, des représentants du personnel élu, le Directeur et son adjointe.

C’est une instance consultative sur toutes les questions relatives à la vie et au fonctionnement de l’établissement.

Le CVS donne son avis et peut faire des propositions, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne au sein de l’établissement dans le but d’améliorer le quotidien des résidents. Un ordre du jour est fixé par le Président de l’instance (élu en tant que représentant des résidents ou des familles) envoyé aux membres. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu affiché au sein de l’établissement et diffusé par mail aux familles.

Si vos souhaitez contacter un représentant, veuillez vous rapprocher du secrétariat qui vous mettra en contact.

L’arrivée de nouveaux résidents est un moment important pour les personnes que nous accueillons et pour l’ensemble de l’équipe. Elle fera l’objet d’un échange pluridisciplinaire entre professionnels afin que chacun prenne connaissance du dossier au préalable.
Lorsque votre admission est prononcée et que nous avons fixé d’un commun accord une date d’arrivée, vous pouvez préparer votre venue grâce à la liste ci-dessous (non exhaustive) :

Le PASA est destiné à accueillir les résident(e)s de l’EHPAD atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie neurodégénérative et ayant des troubles de comportement modérés.

C’est un espace conçu pour créer un environnement confortable, rassurant et stimulant pour les résident(e)s. Il a pour objectif d’offrir un accompagnement spécifique et personnalisé en fonction des besoins des résident(e)s, notamment pour agir sur la réduction des manifestations de l’humeur et les troubles du comportement (ateliers cuisine, des activités physiques, du jardinage, stimulation de la mémoire, de la musique, des chants, des créations artistiques, repas…).

Une liste de résidents est élaborée par la psychologue en concertation avec l’équipe de soins au regard de leur évaluation. Le résident est libre de s’y rendre ou pas, le choix lui donner chaque jour. Le PASA propose des activités individuelles ou collectives.

Le service hôtellerie joue un rôle important au sein de l'établissement et œuvre au quotidien auprès des résidents.

Il se compose d’Agent des Services Hospitaliers (ASH) dont le chef de service est la gouvernante, responsable des services Hôtellerie et Restauration.

Le service hôtelier met tout en œuvre afin d’accueillir les futurs résidents dans les meilleures conditions : préparation de la chambre, identification des réparations et des peintures éventuelles, il est informé des admissions à venir et prépare à cet effet le plateau d’accueil.

Les ASH prennent en charge quotidiennement l'environnement du résident en apportant désinfection et hygiène aux chambres mais aussi à tous les lieux communs. Les agents du service d'hôtellerie sont en contact quotidien avec tous les résidents et sont une véritable source d'information, ils sont inclus aux relèves infirmières. Comme l'ensemble des agents, ils tiennent compte et s'adaptent aux besoins et souhaits des résidents. Les ASH sont également référents d’un groupe de résidents et participent activement à leur Projet d’Accompagnement Personnalisé (PAP).

Lors de festivités les équipes d’hôtellerie et de restauration sont parties prenantes dans la confection de décorations et la mise en place des tables.

LINGERIE

La lingerie reste en activité toute la semaine et tout le linge est pris en charge par nos soins. En cas de linge délicat ou susceptible d'être abimé en machine, il est demandé à la famille de le prendre en charge. L'établissement ne peut être tenu responsable d'une dégradation liée à une matière sensible.

Tous les vêtements (y compris sous-vêtements) doivent être marqués, la lingère peut le prendre en charge. En cas de besoin, lors d'une admission, il est demandé d'apporter le linge 3 jours au préalable.

Le service restauration de la Résidence Jeanne De Baroncelli propose à ses résidents une cuisine familiale dont les menus sont élaborés par le responsable Chef de Cuisine en collaboration avec une diététicienne (présente 2 fois par mois). Tous les plats sont préparés et cuisinés sur place, adaptés aux besoins nutritifs des résidents tout en conjuguant également avec leurs goûts personnels et leurs souhaits.

Sur réservation, il est possible de pouvoir déjeuner en véranda pour manger en famille en toute convivialité (limitée à 4 personnes en comptant le résident).

Le dimanche et les jours fériés sont proposées des viennoiseries au petit déjeûner et un apéritif au déjeûner.

Lors de l’admission d’un résident nous le questionnons sur ses goûts et ses habitudes alimentaires et nous mettons tout en œuvre pour en tenir compte lors du service.

L’équipe s’adapte aux pathologies de chacun sur l’alimentation, en étroite collaboration avec l’équipe soignante.

Quotidiennement les repas sont élaborés sur place en liaison chaude avec un maximum de produits frais.

• Petit déjeûner en chambre à partir de 08h00
• Déjeûner à partir de 12h00
• Goûter à partir de 15h30
• Diner en chambre à 18h00
• Diner en salle de restaurant à 18h45

MENU MIDI

• Une entrée
• Une viande ou poisson
• Un accompagnement
• Un dessert

MENU SOIR

• Un potage ou entrée
• Un plat complet protéiné
• Un fromage et
• Un dessert

• Petit déjeûner en chambre à partir de 18h00
• Déjeûner à partir de 12h00
• Goûter à partir de 15h30
• Diner en chambre à 18h00
• Diner en salle de restaurant à 18h45

Des collations de nuit sont mise à disposition du résident

• Du lundi au vendredi 12€00
• Le dimanche et jours fériés 14€00

Toutes les chambres proposent le même mobilier

• Un lit médicalisé
• Une table de nuit
• Une tablette
• Un fauteuil
• Une armoire ou commode
• Un radiateur et ventilateur
• Un poste téléphonique (les communications sont facturées en su^pplément)
• Prises électriques et antenne télé (télévision on fournie)

Certaines peuvent avoir un balcon ou une terrasse avec vue sur l'une des cours intérieures.

Elles disposent toutes de salle d'eau avec douche.

Les chambres disposent d’une salle de bain, de placards, d’un lit médicalisé, d’une table de chevet, d’une table adaptable, d’une chaise ou fauteuil ainsi que le linge de lit et de toilette (drap-housse, taies oreillers, traversins, serviettes de bain, gant couverture...).

Le résident a possibilité de personnaliser sa chambre en apportant du petit mobilier et de la décoration ainsi que tout élément de décoration qu’il souhaiterait disposer en tenant compte de la superficie des lieux.

Lors de l’entrée une clé sera remise au résident lors de son arrivée, il en a la responsabilité et devra la remplacer à ses frais en cas de perte.

Les produits de toilette (comme le shampoing, gel douche, Savonnette, Eau de Cologne etc.…)sont à la charge du résident, qui devra en assurer lui-même ou sa famille des fournitures régulières dont il a besoin au cours de son séjour.

Une prise téléphonique ainsi qu’une prise pour la télévision sont disponibles dans la chambre.

L’accès à une ligne téléphonique peut être demandé et les communications seront facturées en frais annexes avec les frais de séjour. Les charges liées à la consommation d’eau et électricités sont incluses dans les frais de séjour.

Le Service Technique de l’établissement assure la maintenance des chambres mais aussi l’ensemble de l’établissement.Le Service d’hôtellerie se tient à disposition pour toute demande ou besoins complémentaires.

Les repas sont un moment de convivialité, de gourmandises mais aussi de partage. En dehors du petit-déjeuner servi en chambre, les repas sont pris dans la Salle de Restaurant (sauf fatigue passagère et demande du résident de rester en chambre).

Conformément à l'arrêté tarifaire n°2023-10934 portant fixation du prix de journée Hébergement 2024, les tarifs applicables sont fixés par la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse comme suit:

Le ticket modérateur (GIR 5-6) est facturé 6.08 € par jour en supplément à la charge du résident.

À compter du 01.07.2025 conformément à la délibération du Conseil d'administration du 26.06.2025, il est appliqué un tarif différencié pour toute nouvelle admission :

Lors de l'admission, une attestation est remise au résident ou à sa personne de confiance et devra être adressée au Conseil Départemental pour information. Les personnes percevant l'Allocation Personnalisée d'Autonomie devront y renoncer puisque celle-ci est facturée au Département dont relève son dernier domicile de secours.

Les absences sont déduites des frais de séjour comme suit :

• Hospitalisation jusqu'à trois jours : seul le montant journalier du ticket modérateur est déduit
• Hospitalisation au-delà de 3 jours : le forfait hospitalier soit 20.00 € par jour est également déduit

Tous les résidents ont la possibilité d’accueillir des visiteurs afin de se retrouver à l'occasion du déjeuner du Lundi au Dimanche. Les personnes extérieures sont priées de réserver une table 72h avant dans la limite de 3 personnes (pour une table de 4 avec le résident).

Les tarifs accompagnants sont les suivants :

• 12.00 € en semaine du Lundi au Vendredi
• 14.00 € le samedi, dimanche et jours férié

Désireuse de « s’ouvrir » sur l’extérieur, la Résidence Jeanne de Baroncelli a le plaisir d’accueillir les personnes âgées du village. A l'occasion de leur venue, il n'est pas rare de retrouver des connaissances, mais celà leur permet aussi de maintenir des relations sociales et parfois échanger avec les résidents afin de faire connaissance.

Les seniors du village bénéficient d'un tarif préférentiel :

• Le tarif préférentiel est de 8.74 €

Des festivités sont également organisées au sein de l’établissement avec un repas à thème auquel les familles peuvent être associées. Dans ce cas, une information est transmise par mail avec affichage dans les lieux communs, avec une demande de réservation au tarif accompagnant.

Les règlements se font directement auprès de la SGC Trésor Public Vaison la Romaine selon les modalités suivantes :

• par chèque envoi postal
• par virement bancaire à l'aide des identifiants inscrits sur votre titre de recettes

Article 1er Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions,notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.

Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible àses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3 Droit à l’information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même domaine.La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :
1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode
d’accompagnement ou de prise en charge ;
2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation,des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.
3° Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la d concerne lui est garanti.Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.

Article 5 Mise à jour : 6 mars 2007 2 - Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 6 Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7 Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8 Droit à l’autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Article 9 Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice.Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10 Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11 Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.

L’ensemble des professionnels est sensibilisé au respect de cette charte qui est également affichée au sein de l’établissement à l’attention des résidents et visiteurs.